La mutuelle d’entreprise doit-elle respecter la convention collective ?

Toutes les entreprises doivent proposer un contrat de mutuelle à leurs salariés. Si votre entreprise fait partie d’une convention collective nationale (CCN) qui a conclu un accord dédié à la complémentaire santé, elle doit le respecter. 

Toutefois, votre contrat de mutuelle d’entreprise n’est pas tenu d’être un copier-coller de l’accord santé de votre CCN. 

L’accord santé de branche doit être respecté

Si votre mutuelle vous propose un contrat conforme à celui de la convention collective que vous appliquez, elle a tout à fait raison. En effet, la couverture santé dont vous devez bénéficier doit être au minimum égale à l’accord de la CCN. 

Mais attention ! Votre mutuelle peut parfaitement vous présenter un contrat avec des remboursements plus élevés que ce que prévoit votre convention collective. 

La mutuelle d’entreprise peut être plus généreuse que la CCN

Une mutuelle qui prétendrait que l’entreprise doit strictement mettre en place le contrat prévu par la CCN ne délivrerait pas toutes les informations utiles.
 
Certes nous avons vu que le contrat santé d’entreprise doit être conforme à la convention collective. Mais il peut aussi être plus généreux, du moment qu’il respecte toutes les garanties minimales prévues par les partenaires sociaux. 

Le chef d’entreprise doit donc être vigilant. S’il pense que ses salariés doivent bénéficier de meilleurs remboursements que ceux qui sont prévus par la CCN, c’est tout à fait possible ! 

Utilisez l'outil Asfelia pour vérifier la conformité de votre contrat de mutuelles avec votre convention collective.