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Cour de cassation, chambre sociale, 28 mai 2026, n° 24-19.461 (FS-B+R) L’accord de performance collective est, depuis les ordonnances de 2017, l’instrument le plus tranchant de la boîte à outils de l’employeur. Ses stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires du contrat de travail ; le salarié qui les refuse s’expose à un […]
Cour de cassation, chambre sociale, 28 mai 2026, pourvoi n° 24-14.344 (publié au Bulletin) Analyse Asfelia — Note de synthèse opérationnelle L’essentiel en une phrase Une fois élus par un CSE d’établissement, les délégués qui le représentent au CSE central ne peuvent pas être révoqués par ce même comité : leur mandat ne prend fin […]
Le 28 mai 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation juge qu’une salariée peut être reconnue victime de harcèlement sexuel même lorsque les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste de son supérieur ne lui étaient pas directement adressés, dès lors qu’ils lui ont imposé un environnement de travail humiliant et dégradant. […]
Plus de 30 000 salariés travaillent pour des entreprises spécialisées dans l’installation, l’entretien, la réparation et le dépannage d’appareils de climatisation. Ces salariés appliquent normalement la convention collective nationale (CCN) dite de l’aéraulique (dont l’identifiant est le numéro 1412). Les garanties de complémentaire santé minimales qui y sont prévues sont sur le point d’évoluer avec […]
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Asfelia est la nouvelle plateforme conçue pour briser les barrières entre les salariés, les employeurs, les DRH, les représentants du personnel et des règles juridiques de négociation toujours plus complexes. Asfelia est conçue pour transformer l’information juridique en connaissance concrète, et la connaissance en action.
Que vous soyez professionnel des ressources humaines, dirigeant de PME, délégué syndical ou salarié, nos articles d’information, nos outils opérationnels d’aide à la décision, et notre transparence sur les enjeux complexes de la santé-prévoyance en entreprise vous aideront au quotidien.
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Co-fondateur d’Asfelia, entrepreneur libre, expert du monde de l’assurance et du monde paritaire.
Co-fondateur d’Asfelia, responsable de développement informatique.
Co-fondateur d’Asfelia, docteur en droit de la santé et spécialiste de la protection sociale complémentaire collective.
Toutes les informations relatives à votre entreprise, comme le numéro SIRET et l’adresse, sont disponibles sur votre fiche de paie.
La convention collective dont vous dépendez est indiquée sur l’en-tête de votre bulletin de paie.
Vos garanties de complémentaire santé d’entreprise sont récapitulées dans un tableau qui vous a été normalement fourni par votre employeur et/ou votre assureur. Si vous ne retrouvez plus vos garanties, vous devez pouvoir les récupérer :
• soit directement depuis votre espace « assuré » sur le site de votre assureur santé,
• soit en le demandant à votre assureur santé,
• soit en le demandant à votre employeur ou au service de ressources humaines de votre entreprise.
Le montant de votre cotisation figure sur votre bulletin de salaire. Pour connaître le montant total de votre cotisation de complémentaire santé, vous devez additionner la cotisation payée par votre employeur et la cotisation que vous payez.
À titre d’exemple, la cotisation payée par votre employeur se trouve parfois dans la colonne « à déduire » de la ligne « complémentaire santé » de votre bulletin de salaire. Quant à la cotisation que vous payez en tant que salarié, elle peut se situer dans la colonne « base » à la ligne « réintégration fiscale ».
Oui, vous pouvez vérifier la conformité de votre contrat santé d’entreprise, il vous suffit de cliquer sur le bouton « je vérifie » sur la page d'accueil d’Asfelia. Une fois que vous êtes connecté, cliquez sur « Comparer ». Vous pourrez ensuite choisir vos garanties santé à comparer et découvrir si elles respectent vos droits prévus par votre convention collective.
Vous avez simplement besoin du tableau de remboursements santé de votre complémentaire santé d’entreprise. Rendez-vous à la question 8 de cette foire aux questions pour savoir comment retrouver ce tableau.
Oui, vous pouvez lire nos articles publiés sur la page d’accueil d’Asfelia. Pour mieux comprendre vos remboursements, nous vous conseillons particulièrement notre article qui explique les termes utilisés par les contrats de complémentaire santé.
Les organismes d’assurance santé sont tenus de vous proposer un contrat de complémentaire santé qui respecte les remboursements minimums de votre convention collective. Si ce n’est pas le cas, vous devez trouver un assureur qui répond à votre besoin. Asfelia vous permettra bientôt d’être recontacté par un organisme d’assurance santé qui sera en mesure de vous proposer un contrat conforme.
Oui, Asfelia vous accompagne dans la définition de votre projet de négociation d’accord d’entreprise en santé collective. Vous retrouverez bientôt une série de conseils faciles à suivre sur la page de résultat de comparaison d’Asfelia.
Oui, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact sur notre site, accessible en cliquant sur le bouton « Laissez un commentaire » présent sur toutes les pages du site Asfelia.
