Le type de remboursement que vous trouverez le plus fréquemment dans votre contrat est « BRSS » ou « BR ». Ces quelques lettres signifient « Base de remboursement de la sécurité sociale ».
La Base de remboursement de la sécurité sociale est un montant en euros défini par la sécurité sociale. C’est sur ce montant que la sécurité sociale se base pour rembourser vos frais de santé. Cette Base de remboursement de la sécurité sociale peut tout à fait varier d’une prestation à l’autre.
Prenons pour exemple une séance chez un médecin généraliste dont la BRSS est fixée à 26,50 €. Si votre contrat vous propose un remboursement de « 100% BRSS », cela veut généralement dire que vous recevrez un remboursement global de 26,50 € (sécurité sociale + votre mutuelle) même si vous avez payé plus cher votre consultation.
Il vous arrivera peut-être de trouver des remboursements exprimés en pourcentage du « TM » dans votre contrat de mutuelle. Cela signifie « Ticket modérateur ».
Le Ticket modérateur correspond à la part de la BRSS non remboursée par la sécurité sociale.
Par exemple, en matière de soins dentaires, la sécurité sociale ne rembourse que 60% BRSS. Le Ticket modérateur correspond alors à 40% BRSS.
Les mutuelles proposent souvent des remboursements basés sur le « PMSS ». Cela renvoie au plafond mensuel de la sécurité social. Ce plafond est fixé annuellement par arrêté publié au Journal officiel.
A titre d’information, le montant du PMSS s’élève à 3 864 € en 2024.
Ainsi, si votre mutuelle vous rembourse 10% PMSS pour une paire de lunettes, vous recevrez 386,4 € en 2024.
Plusieurs garanties sont remboursées par les mutuelles sur la base du « FR ». Cela implique que vous recevrez l’intégralité des Frais réels que vous avez dépensés.
Ce type de remboursement est régulièrement proposé pour le forfait journalier hospitalier.
Ainsi, dès qu’un contrat vous propose un remboursement à « 100% FR », vous recevrez un remboursement équivalent à ce que vous avez payé pour la prestation concernée.
Depuis quelques années tous les contrats de mutuelle conformes au cadre des « contrats responsables » doivent rembourser une sélection de lunettes, de prothèses dentaires et de prothèses auditives en intégralité. Les remboursements concernés peuvent donc être exprimés en pourcentage des « HLF » ou des « PLV ».
Il s’agit des Honoraires limites de facturation chez le dentiste et des Prix limites de vente sur les lunettes et les prothèses auditives.
Les Honoraires limites de facturation et les Prix limites de vente sont encadrés par la loi.
