En tant que chef d’entreprise, vous devez proposer un contrat santé à vos salariés. Si votre entreprise fait partie d’une branche qui a conclu un accord sur le sujet, il doit être respecté. Mais faut-il à tout prix que votre contrat soit celui de l’accord de branche ? Les réponses dans cet article Asfelia destiné au chef d’entreprise et à ses salariés. 

L’accord santé de branche doit être respecté

Si votre assureur vous propose un contrat conforme à celui de la branche, il a tout à fait raison. 

En effet, la couverture santé que vous devez mettre en place pour les salariés doit être au minimum égale au contrat de branche. 

Attention toutefois ! Votre assureur peut parfaitement vous présenter un contrat avec des remboursements plus élevés que celui de la branche. 

Le contrat santé peut être plus généreux que celui de la branche

Un assureur qui vous dirait qu’il est obligé de mettre en place le contrat de branche vous cacherait une partie de la vérité. 

Le contrat santé d’entreprise doit être conforme à celui de la branche, c’est vrai. Mais il peut aussi être plus généreux, du moment qu’il respecte toutes les garanties minimales prévues par les partenaires sociaux. 

Le chef d’entreprise doit donc être vigilant. S’il pense qu’un contrat santé élevé doit être mis en place pour ses salariés, c’est tout à fait possible à partir du moment où le contrat de branche n’est pas bafoué. 

Utilisez l'outil Asfelia dédié au chef d'entreprise pour vérifier la conformité de votre contrat avec les obligations conventionnelles.